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Utilisation du site – Obligations :
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- Ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle,
- Ne pas reproduire ou copier les produits ou services obtenus Ă partir du site ABSOLUTRANS.COM,
- Ne pas recueillir ou collecter les informations relatives aux autres utilisateurs,
- Ne pas introduire de virus, fichiers ou informations de nature à perturber le fonctionnement du site ou l’utilisation de ses données par un utilisateur, notamment par l’envoi massif de messages.
En outre, dans le cadre des échanges entre utilisateurs, il conviendra de se conformer aux règles de bonne conduite, et notamment :
- La courtoisie,
- Le respect de la vie privée de chaque utilisateur et la confidentialité des échanges,
- L’honnêteté et la sincérité dans les données déclarées.
Il est également interdit de proférer des insultes, d’utiliser des propos discriminatoires, obscènes, violents ou diffamatoires.
L’inscription au site entraîne un contrôle des données déclarées (profil et annonce) par le modérateur. Il se réserve la possibilité de refuser ou supprimer toutes données incompatibles avec le respect de la législation, du présent règlement ou les bonnes mœurs.
Les échanges peuvent également faire l’objet d’une surveillance ou d’un filtrage par le modérateur.
En cas de non-respect des règles susvisées constaté par un utilisateur, il dispose de la faculté d’en informer le modérateur.
L’inobservation des prescriptions du prĂ©sent règlement, constituant un manquement Ă ses obligations contractuelles, peut entraĂ®ner l’exclusion de l’utilisateur concernĂ©. Dans ce cas, l’article contribution concernant l’utilisateur sera supprimĂ© sans prĂ©avis.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site avec un ordinateur ne contenant pas de virus ou de programme malveillant, ainsi que d’une connexion internet en parfait état de fonctionnement, dont le coût est à sa charge.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la Loi Française, en faisant bon usage du service. Il s’engage notamment à ne pas tenter de contourner tout dispositif de sécurité mis en place par le site, à ne tenter d’accéder à toute partie du service qui ne lui est manifestement pas destinée, à ne pas exploiter d’éventuelle faille de sécurité du site et à révéler l’existence de celles-ci dans les plus brefs délais à ABSOLUTRANS.COM dans le cas où une telle faille serait portée à sa connaissance par tous moyens.
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En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant ou l’interdiction d’une utilisation particulière.
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